Conditions générales

Frais d'inscription et frais de scolarité

Les frais de réservation doivent être réglés dans les 10 jours suivant la réception de la lettre d'acceptation. Tous les frais et acomptes doivent être versés sur le compte bancaire de la BHMS Business & Hotel Management School (BHMS) en
Suisse.
Les frais de la première année sont dus dès l'obtention du visa. Tous les frais suivants doivent être réglés avant le début du semestre.

Enseignement supérieur

Au cours de leur séance d'orientation, les étudiants recevront des informations sur les règlements académiques, scolaires et locaux. Les documents essentiels, notamment les « Politiques académiques » et le « Guide de l'étudiant », sont facilement accessibles en ligne à titre de référence, et les étudiants sont tenus de se familiariser avec ces règlements.

Accréditation

La BHMS est un établissement certifié eduQua. Les normes eduQua sont définies par l'Association suisse pour les systèmes de qualité et de gestion (SQS). La BHMS est un établissement agréé pour la formation des adultes et est
soumise à la réglementation du canton de Lucerne en matière de normes de qualité dans l'enseignement supérieur.
De plus, BHMS est accréditée par l'université Robert Gordon d'Aberdeen, en Écosse, et par l'ACF (American Culinary Federation).

Relevés de notes et transfert de crédits

Il incombe à chaque étudiant de s'assurer que tous ses relevés de notes du lycée et de l'enseignement supérieur sont disponibles pendant la procédure d'admission.
Si ces documents ne sont pas immédiatement disponibles, une lettre d’acceptation «provisoire» peut être délivrée, autorisant le candidat à commencer un cursus menant à un diplôme ou un autre programme d’études en tant qu’étudiant inscrit pour une période limitée, le temps d’obtenir les documents officiels requis pour l’inscription définitive.
BHMS ne garantit pas que les crédits universitaires obtenus dans d’autres établissements seront acceptés.

Hébergement et restauration

BHMS est tenue de fournir l'hébergement et les repas, dans la mesure où l'étudiant en a fait la demande dans son contrat.
L'hébergement et les repas comprennent un hébergement en chambre partagée ou individuelle, une surveillance 24 heures sur 24, ainsi que l'accès aux services de restauration, qui incluent un buffet quotidien pour le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner du lundi au vendredi.
Un brunch et un dîner sont proposés les samedis, dimanches et jours fériés.

Stage

Les étudiants peuvent choisir d'effectuer leur stage en Suisse ou à l'étranger.
Lors d'un stage en Suisse, les étudiants seront liés par un contrat de travail avec leur employeur, ce qui leur donnera droit à un salaire brut mensuel de stagiaire de 2 359 CHF.
Pour pouvoir effectuer un stage en Suisse, les étudiants doivent satisfaire à des critères spécifiques en matière de niveau académique, de compétences professionnelles et de maîtrise des langues, tels que définis par la BHMS. Pour les étudiants non ressortissants de l'UE, il est illégal de travailler à temps partiel hors du campus pendant le semestre universitaire ; cela n'est donc pas autorisé.

Responsabilité

Les cours n'ont lieu que si le nombre de participants est suffisant. BHMS ou sa filiale se réservent le droit d'annuler des cours en cas de nombre insuffisant de participants ou en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Dans ce cas, tous les frais payés à l'avance seront remboursés aux participants.
Aucune demande de dommages-intérêts ou d’indemnisation ne sera prise en compte dans ce cas, et le participant accepte qu’elles soient exclues. Les cours auront lieu dans des salles, des bâtiments ou des lieux déterminés par BHMS ou sa filiale.

Le participant ne dispose d’aucun droit à suivre les cours ou à recevoir un enseignement dans une salle de classe, un bâtiment scolaire ou un lieu spécifique.
Dans ce cas, aucune demande de dommages-intérêts ou d’indemnisation ne sera prise en compte, et le participant accepte qu’elles soient exclues. Dans des cas raisonnables et justifiés, les cours déjà commencés peuvent être reportés ou, à défaut, poursuivis dans un autre établissement de BHMS ou de
l’une de ses filiales.

Politique de remboursement

Si le cours est annulé 90 jours ou plus avant la date de début, un remboursement, déduction faite des frais de réservation, sera effectué.
Aucun remboursement ne sera accordé, quelles que soient les circonstances, pour les annulations reçues après ce délai. Si un étudiant se retire pour quelque raison que ce soit au cours du semestre, aucun frais (inscription, frais de scolarité, hébergement, repas) ne sera remboursé. Il en va de même pour les étudiants qui sont
renvoyés de l'école pour des raisons académiques ou disciplinaires.
Les étudiants dont la candidature n’est pas retenue ou dont la demande de visa est rejetée sans
qu’ils en soient responsables ont droit à un remboursement intégral, déduction faite de frais administratifs de 500 CHF.
Aucun remboursement n’est accordé pour les prestations non utilisées ou partiellement utilisées, telles que les frais de scolarité, l’hébergement,
la pension ou les frais de fonctionnement.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de
litige entre BHMS et un étudiant et/ou un agent, le for juridique compétent est celui du canton de Lucerne, en Suisse.

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